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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. Tableau II

Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX

In KraftAmtlicher Text

Barème par animal futur reproducteur de l'étage multiplication souche standard

ÂGE À L'ABATTAGE

PRIX EN EUROS PAR ANIMAL

0

4,62

1

4,83

2

5,06

3

5,31

4

5,56

5

5,81

6

6,08

7

6,33

8

6,62

9

6,92

10

7,20

11

7,48

12

7,75

13

8,05

14

8,34

15

8,64

16

9,57

17

9,88

18

10,20

19

10,54

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-09-02